Vous pouvez vous adresser à la la Maison France Services de la Communauté de Communes 2, rue du 19 mars 1962
33350 Castillon-la-Bataille
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lieu d’accueil unique pour accompagner tous les usagers du territoire dans leurs démarches du quotidien.

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Formulaire

Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
• Déclaration initiale d'une association 

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