Démarches administratives


Vous pouvez vous adresser à la la Maison France Services de la Communauté de Communes 2, rue du 19 mars 1962
33350 Castillon-la-Bataille
05.57.41.52.60

lieu d’accueil unique pour accompagner tous les usagers du territoire dans leurs démarches du quotidien.


https://www.castillonpujols.fr/france-services/

 


Service en ligne

Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)

Vérifié le 26 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le SIA est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

- Personne ayant un permis de chasser

- Personne qui souhaite conserver une arme héritée ou trouvée, et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)

Consultez le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA.

Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail.

Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :

  • Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
  • Justificatif de domicile
  • Permis de chasser si vous êtes chasseur. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.

Une fois le compte créé :

  • un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
  • un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.

 À noter

la création d'un compte SIA avant le 31 décembre 2023 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.

En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.

Où s’adresser ?

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur